Le processus de faillite

Après avoir consulté votre syndic local, vous avez choisi d’opter pour la faillite. Même si cette décision peut être difficile, il s’agit d’une étape importante de votre cheminement vers la liberté financière. Le moment est donc tout indiqué pour décortiquer les étapes menant à la faillite.

Résumé

Si vous suivez cette série de blogues, vous savez déjà que la faillite est une procédure encadrée par la législation fédérale qui permet aux personnes confrontées à d’importantes difficultés financières d’effacer certaines dettes qu’elles auraient autrement été incapables de régler. Seul un syndic autorisé en insolvabilité peut déposer une faillite après avoir procédé à une évaluation de votre situation et s’être assuré que vous remplissez certains critères. Vos créanciers ne peuvent pas refuser une faillite, sauf s’il existe des circonstances atténuantes et qu’il s’avère que vous ne répondez pas à l’ensemble des exigences.

Bien qu’elle soit souvent envisagée en dernier recours, la faillite vous permet de résoudre vos problèmes d’endettement de manière réaliste et efficace. Il s’agit d’une procédure judiciaire comportant plusieurs étapes importantes dont vous devez tenir compte tout au long des démarches réalisées par votre syndic autorisé en insolvabilité. À titre de constable judiciaire, il ne vous représente pas au cours de la procédure, mais lui et son équipe de même que le Bureau du surintendant des faillites sont là pour vous aider tout au long de cette dernière.

Les étapes de la faillite

Vous pouvez vous attendre à franchir les étapes suivantes pour atteindre la liberté financière.

Étape n^o 1 — Déposer votre demande de faillite. Votre syndic autorisé en insolvabilité préparera les documents et vous indiquera vos obligations et responsabilités au cours de la procédure. Lorsque vous aurez conjointement rempli ces formalités administratives, votre syndic déposera le tout auprès du Bureau du surintendant des faillites, un certificat de nomination sera délivré et une suspension des procédures entrera en vigueur. Ainsi, vos créanciers ne pourront plus intenter de mesures contre vous et vous devriez à ce moment cesser de leur verser des paiements, ce qui vous permettra de mieux respirer.

Étape n^o 2 — Vous acquitter de vos obligations. Pendant l’administration de votre faillite, certaines tâches vous incomberont, comme celle qui consiste à vous prévaloir de conseils professionnels. Votre syndic est en effet tenu de vous offrir des séances de consultation gratuites auxquelles vous devez assister. Elles vous permettront de rassembler des informations utiles sur l’établissement d’un budget ainsi que sur l’épargne et le crédit qui vous aideront à adopter de saines habitudes financières. Parmi les autres obligations qui vous incombent, mentionnons le fait de produire des bilans budgétaires mensuels, d’effectuer certains paiements et d’aider votre syndic à gérer vos finances et vos biens personnels.

Étape n^o 3 — Obtenir une libération. Si tout se passe bien, que votre syndic ne rencontre pas de difficultés et que vous vous acquittez de vos obligations, vous pourrez être libéré de vos dettes. Cette étape est sans doute l’une des plus gratifiantes du cycle de la faillite, puisqu’elle vous permet d’effacer toutes vos dettes admissibles. Ainsi, vous n’aurez plus à craindre d’éventuelles poursuites de vos créanciers.

Étape n^o 4 — Rebâtir votre crédit. Vous pourrez obtenir du crédit et rebâtir votre cote après une faillite si vous appliquez les leçons tirées de vos séances de consultation, entamez des démarches auprès de votre institution financière et retenez les services de conseillers financiers. Vous devrez cependant mettre à profit plusieurs compétences et outils que vous avez développés tout au long du processus.

Mais il y a plus encore. Affinez vos connaissances sur les particularités d’une faillite au moment de planifier votre avenir avec votre conseiller financier.

Chronologie d’une faillite

S’il s’agit de votre première faillite, le processus s’échelonnera sur 9 à 21 mois, selon votre situation, et s’amorce dès que votre certificat de nomination est délivré.

Votre capacité à vous acquitter de vos obligations, votre niveau de revenu et la complexité de votre dossier auront une incidence sur la durée.

Chronologie de votre cote de crédit

Toutefois, le délai de libération n’est pas le seul enjeu dont vous devez tenir compte. En effet, de façon générale, une faillite continuera d’affecter votre cote de crédit et demeurera inscrite à votre dossier de solvabilité pendant sept ans après la libération.

Découvrez ce à quoi vous devriez vous attendre lorsque vous déclarez faillite. Vous pourrez ainsi faire le meilleur choix pour votre avenir financier.

Aller de l’avant

Cette étape est sans doute la plus importante de toutes. Vous avez fait le grand saut et avez travaillé d’arrache-pied pour améliorer votre situation financière. Vous possédez désormais les outils nécessaires pour gérer vos finances. En déclarant faillite, vous souhaitiez vous libérer de vos dettes et du stress financier et entrevoir un avenir sans dettes. Nous reviendrons sur ce point plus tard dans la série. Pour le moment, rappelez-vous que l’objectif principal de cette démarche consiste à prendre un nouveau départ.

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